Bienvenue chez Camieleó – Miele Fiona, graphiste, infographiste et webdesigner.
Les présentes Conditions Générales définissent les règles applicables à toutes prestations de services ou ventes réalisées par Camieleó – Miele Fiona. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.
Nom : Camieleó – Miele Fiona
Entreprise : BE 1028.147.738
Adresse : Belgique
E-mail : info@camieleo.be
Site web : https://camieleo.be
Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations de services graphiques, infographiques, webdesign et création de contenus visuels réalisées par Camieleó – Miele Fiona, ainsi qu’à toute vente de supports numériques ou fichiers créés dans le cadre de ces services.
Tout projet commence par un devis écrit et validé par le client.
Le devis précise : nature du projet, délais, prix, conditions de paiement et livrables.
La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais éventuels supplémentaires (polices, images payantes, licences).
Modalités de paiement possibles : virement bancaire.
Pour les prestations longues ou importantes, un acompte de 30 à 50 % est demandé avant le début du projet.
Le solde est dû à la livraison finale ou selon les échéances définies dans le devis.
Les délais sont indiqués à titre indicatif dans le devis.
Tout retard causé par le client (fourniture de contenu, validation, retours) peut prolonger le délai de livraison.
Les livrables sont fournis dans les formats convenus dans le devis (ex. JPG, PNG, PDF, fichiers sources…).
Les créations restent propriété de Camieleó – Miele Fiona jusqu’au paiement intégral du projet.
Après paiement complet, le client obtient un droit d’utilisation limité au projet décrit dans le devis.
Toute utilisation hors cadre convenu nécessite autorisation écrite.
Camieleó – Miele Fiona conserve le droit de mentionner son travail dans son portfolio ou sur son site.
Les modifications mineures sont incluses dans le devis.
Les modifications majeures ou demandes supplémentaires peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.
Toute demande de modification doit être communiquée par écrit (e-mail).
Camieleó – Miele Fiona s’engage à fournir un travail professionnel et de qualité.
La responsabilité ne peut être engagée pour :
Contenus fournis par le client (textes, images, logos)
Délais ou erreurs causés par des tiers (hébergeurs, imprimeurs…)
Mauvaise utilisation des fichiers livrés par le client
Les fichiers numériques sont fournis “tels quels” après validation finale.
Toutes les informations et documents communiqués par le client sont strictement confidentiels.
Les données sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais partagées à des tiers sans consentement.
Chaque partie peut résilier le contrat par écrit en cas de manquement grave aux obligations contractuelles.
En cas de résiliation par le client, l’acompte reste acquis par Camieleó – Miele Fiona.
Les travaux déjà réalisés peuvent être livrés et facturés au prorata.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.
