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Devis

Termes et conditions

Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services

Bienvenue chez Camieleó – Miele Fiona, graphiste, infographiste et webdesigner.
Les présentes Conditions Générales définissent les règles applicables à toutes prestations de services ou ventes réalisées par Camieleó – Miele Fiona. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions.

Informations légales
Objet

Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations de services graphiques, infographiques, webdesign et création de contenus visuels réalisées par Camieleó – Miele Fiona, ainsi qu’à toute vente de supports numériques ou fichiers créés dans le cadre de ces services.

Commandes et devis

  • Tout projet commence par un devis écrit et validé par le client.

  • Le devis précise : nature du projet, délais, prix, conditions de paiement et livrables.

  • La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Tarifs et modalités de paiement

  • Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais éventuels supplémentaires (polices, images payantes, licences).

  • Modalités de paiement possibles : virement bancaire.

  • Pour les prestations longues ou importantes, un acompte de 30 à 50 % est demandé avant le début du projet.

  • Le solde est dû à la livraison finale ou selon les échéances définies dans le devis.

Délais et livrables

  • Les délais sont indiqués à titre indicatif dans le devis.

  • Tout retard causé par le client (fourniture de contenu, validation, retours) peut prolonger le délai de livraison.

  • Les livrables sont fournis dans les formats convenus dans le devis (ex. JPG, PNG, PDF, fichiers sources…).

Propriété intellectuelle

  • Les créations restent propriété de Camieleó – Miele Fiona jusqu’au paiement intégral du projet.

  • Après paiement complet, le client obtient un droit d’utilisation limité au projet décrit dans le devis.

  • Toute utilisation hors cadre convenu nécessite autorisation écrite.

  • Camieleó – Miele Fiona conserve le droit de mentionner son travail dans son portfolio ou sur son site.

Modifications et retours

  • Les modifications mineures sont incluses dans le devis.

  • Les modifications majeures ou demandes supplémentaires peuvent faire l’objet d’un devis complémentaire.

  • Toute demande de modification doit être communiquée par écrit (e-mail).

Responsabilité

  • Camieleó – Miele Fiona s’engage à fournir un travail professionnel et de qualité.

  • La responsabilité ne peut être engagée pour :

    • Contenus fournis par le client (textes, images, logos)

    • Délais ou erreurs causés par des tiers (hébergeurs, imprimeurs…)

    • Mauvaise utilisation des fichiers livrés par le client

  • Les fichiers numériques sont fournis “tels quels” après validation finale.

Confidentialité

  • Toutes les informations et documents communiqués par le client sont strictement confidentiels.

  • Les données sont traitées conformément au RGPD et ne sont jamais partagées à des tiers sans consentement.

Résiliation

  • Chaque partie peut résilier le contrat par écrit en cas de manquement grave aux obligations contractuelles.

  • En cas de résiliation par le client, l’acompte reste acquis par Camieleó – Miele Fiona.

  • Les travaux déjà réalisés peuvent être livrés et facturés au prorata.

Loi applicable et juridiction

  • Les présentes CGV sont régies par le droit belge.

  • Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.